CCDH PYRENEES ATLANTIQUES

Définition des termes :

HDT : hospitalisations à la demande d’un tiers, c’est à dire quand un proche de la personne demande son hospitalisation sous contrainte parce que la personne ne peut consentir à des soins alors que son état est censé le justifier.

HO : hospitalisation d’office, réalisée à la demande du Préfet, du maire ou, dans les grandes villes, du commissaire de police. Il s’agit de personnes ayant troublé l’ordre public et nécessitant des soins.

HSC : hospitalisations sous contrainte, c’est le total des HDT et des HO.

Les chiffres pour les Pyrénées Atlantiques sont issus des rapports annuels de la Commission départementale des hospitalisations psychiatriques (CDHP). Il s’agit donc des chiffres officiels.

En 2010, il y a eu 958 hospitalisations sous contrainte dans les Pyrénées Atlantiques, nombre plutôt stable depuis quelques années.

• Hospitalisations sur demande d’un tiers (HDT) : 897
• Hospitalisations d’office (HO) : 61

Le taux d’HDT en urgence est très anormalement élevé dans le département et cette situation s’aggrave d’année en année.

Rappelons que les HDT en urgence sont réalisées à partir d’un seul certificat médical au lieu de deux. Cette mesure d’urgence est supposée être exceptionnelle d’après la loi car elle présente moins de garanties contre un éventuel internement abusif.

Peut-on parler d’exception lorsque les HDT en urgence deviennent majoritaires, comme c’est le cas dans le département depuis 2005 ?

En 2010, dans les Pyrénées Atlantiques, 65% des  HDT ont  été effectuées sur la base d’un seul certificat médical !